Révision du SCOT

Une révision prescrite par délibération en date du 20 novembre 2015

La mise en révision du Schéma de COhérence Territoriale vise à définir un projet de territoire cohérent pour les Sables d'Olonne Agglomération en s'appuyant sur certains objectifs du SCOT en vigueur. Il s'agit également d'intégrer les évolutions réglementaires issues des lois Grenelle et ALUR. 

Les principales nouvelles obligations à prendre en compte sont liées à la consommation foncière, l'équipement commercial et artisanal, la biodiversité et les continuités écologiques, aux enjeux énergétiques et déplacements, l'aménagement numérique.

Ce travail de révision du SCOT est confié au Bureau d'études « EAU Aménagement » suite à une consultation et piloté par un Comité de Pilotage et le service aménagement des Sables d'Olonne Agglomération.

 

L'élaboration de ce nouveau document se fait dans le cadre d'une gouvernance intégrant de multiples partenaires institutionnels et acteurs locaux dans le cadre :

  • Des séminaires et ateliers dédiés aux élus et qui pourront être élargis aux acteurs locaux,
  • De l'association des personnes publiques associées aux cours de réunion spécifiques,
  • De la concertation permettant la diffusion de l'information au public et de recueillir les souhaits et observations de chaque personne qui le désire.

 

Télécharger la délibération du 20 novembre 2015

 

Le calendrier de la procédure

                                Calendrier SCOT

 

Un projet pour le territoire des 7 communes des Sables d'Olonne Agglomération

Par rapport au SCOT actuel, le SCOT révisé intègre la commune de St Mathurin et concernera donc les 7 communes des Sables d'Olonne Agglomération.

C'est donc sur un périmètre de près de 15 000 hectares et une population de plus de 50 000 habitants et que va s'organiser cette réflexion sur l'avenir du Pays des Olonnes.

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