Informations générales

Fréquence du contrôle pour les installations existantes

L'évaluation, réalisée lors du contrôle, définit la classe de l'installation. La conclusion du contrôle détermine la périodicité du prochain contrôle :

Classes

Périodicité

  Classe 1 - Non conforme avec un risque sanitaire ou environnementale

4 ans

  Classe 2 - Non conforme sans risque

6 ans

  Classe 3 - Conforme

8 ans

 

Redevances

Montants de la redevance en vigueur des contrôles du SPANC :

Contrôles

Tarifs

  Contrôle diagnostic / Bon fonctionnement

100 €

  Contrôle de conception

40 €

  Contrôle d'exécution

100 €

  Contrôle pour vente

140 €

 

Aide financière par les Sables d'Olonne Agglomération pour la réalisation d'étude de filière en cas de réhabilitation de l'installation d'assainissement non collectif

Les Sables d'Olonne Agglomération souhaite aider les propriétaires à réhabiliter leurs installations d'assainissement présentant une non-conformité, en octroyant une aide financière plafonnée à 450 € TTC pour la réalisation d'une étude de filière.

Les conditions d'attribution sont :

  • L'étude de filière est réalisée selon le cahier des charges de l'Agence de l'eau.
  • Les travaux sont conformes à cette étude.

 

 Aide financière par les Sables d'Olonne Agglomération pour la réalisation d'étude de filière
  Aide délivrée après contrôle de réalisation des travaux conformes

 450 €

 

A télécharger :

Formulaire de demande d’aide à la Réhabilitation attribuée par l'Agglomération LSOA

Autres aides possibles

Règlement SPANC

 

Pour votre service, le SPANC des Sables d'Olonne Agglomération est engagé dans la charte pour un SPANC de qualité en Vendée