Installation neuve ou à réhabiliter

Dans le cadre d'une création ou d'une réhabilitation de son assainissement, le pétitionnaire doit mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif (ANC) règlementaire.

 

PHASE PROJET

Etape 1 : dépôt de votre dossier

Votre projet d'assainissement non collectif doit être présenté pour validation au SPANC de la Communauté d'agglomération à l'aide du formulaire PROJET complété des éléments ci-dessous (envoi par mail conseillé).

1. une étude de filière réalisée par un bureau d'études spécialisé comportant :

- un plan cadastral de situation de votre parcelle;

- un plan de masse, et à l'échelle, de votre habitation ainsi que de votre installation d'assainissement non collectif en indiquant bien le nombre de pièces principales et leur dimension;

- une étude d'aptitude des sols à l'assainissement non collectif avec la définition de la filière envisagée, le dimensionnement des ouvrages, un plan en coupe des ouvrages d'assainissement 1 ou 2 choix du type retenu d'installation conforme à la réglementation;

- une étude sur la solution d'évacuation du rejet

2. l'autorisation de rejet, si le lieu de rejet des eaux traitées appartient à un autre propriétaire privé, à la commune ou au Département.

3. les coordonnées mail/tél du demandeur pour une éventuelle demande de compléments.

 

En cas de demande de permis de construire, déposer le dossier PROJET avec la demande.

> Montant de la redevance et aide LSOA

 

A télécharger :

Bureaux d'étude engagés dans la charte pour un ANC de qualité en Vendée

Entreprises engagés dans la charte pour un ANC de qualité en Vendée

Guide usager aide au choix

Guide des règles et bonne pratiques

Agrément des dispositifs de traitement

Tout sur l'éco-prêt

Les différentes aides

Les aides de l'Agglomération

 

PHASE TRAVAUX

Etape 2 : vérification de la bonne exécution des travaux

Le propriétaire ou son installateur doit prendre contact avec le SPANC 48h minimum avant remblaiement afin d'effectuer le contrôle de vérification de l'exécution des travaux.

Un PV de réception après travaux est vivement conseillé, il permet de s'assurer du départ de la garantie décennale.

> Montant de la redevance

 

A télécharger :

Formulaire « TRAVAUX d'installation neuve ou à réhabiliter »

 

 

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