Règlement Local de Publicité intercommunal

Les Sables d’Olonne Agglomération est en cours d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document d’urbanisme vise à encadrer au niveau local les dispositifs relevant de la publicité extérieure. Dans le cadre de l’élaboration du diagnostic, de nombreux acteurs vont être concertés. Plusieurs réunions publiques vont être organisées les 29 et 30 novembre à la salle Calixte Plissonneau aux Sables d’Olonne.

Qu’est ce que le RLPi ?RLPi

Le Réglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est une annexe du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui fixe par zone les obligations en matière de publicités, enseignes et pré-enseignes. Il permet de renforcer localement les dispositions prévues par le Code de l’Environnement notamment en matière : d’emplacement, de densité, de hauteur, d’entretien, de type de dispositifs, d’utilisation du mobilier urbain comme support de publicité, d’enseignes lumineuses et de publicité.

Première étape : établir un diagnostic

Afin d'élaborer ce document, un diagnostic est en cours sur le territoire de l'Agglomération. Il est réalisé par un bureau d'étude qui a relevé cet été les dispositifs existants à travers les communes de l'Agglo. Afin de compléter l’analyse, une concertation des acteurs concernés va être menée.
Des réunions seront organisées avec :

  • les entreprises et commerçants le 29 novembre,
  • les personnes publiques associées le 29 novembre,
  • les enseignistes et afficheurs le 30 novembre,
  • le grand public le 30 novembre à 19h lors d’une réunion publique salle Calixte Plissoneau.

Cette démarche de concertation va permettre d’alimenter les études et d’enrichir le projet en formulant des observations et des propositions sur la règlementation locale de la publicité sur le territoire de l’Agglomération.

Pour accompagner les acteurs lors de cette concertation, un guide de participation est disponible pour comprendre le sujet et les enjeux :

Le RLPi devrait être finalisé au cours du premier semestre 2023.