Urbanisme

Un nouveau téléservice

pour les notaires et professionnels de l'immobilier

 
Déposez en ligne vos demandes de CUa et DIA,
vos délais de réponse seront raccourcis !

 

La loi Elan, du 23 novembre 2018, impose la dématérialisation des actes d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022. Les Sables d'Olonne Agglomération, en anticipation de cette obligation, vous propose une plateforme de dépôt dématérialisée des Certificats d’Urbanisme de simple information (CUa) et des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA). 

Ce portail professionnel a été conçu pour vous faciliter ce dépôt et le suivi de vos demandes.

Ce téléservice est le seul moyen de saisine par voie électronique. Il garantit que votre demande a bien été reçue par l’administration. Une demande par voie papier reste cependant toujours possible.

Alors, accédez, dès maintenant, à ce service en cliquant ici.

 

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