Déposer un dossier

Déposer un dossier

Un nouveau téléservice pour tous

 
Déposez en ligne vos demandes,
vos délais de réponse seront raccourcis !

 

La loi Elan, du 23 novembre 2018, impose la dématérialisation des actes d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022. Les Sables d'Olonne Agglomération, en anticipation de cette obligation a proposé dès l'été 2021, aux notaires une plateforme de dépôt dématérialisée des Certificats d’Urbanisme de simple information (CUa) et des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA). Désormais, tout administré, notaire ou professionnel de l'immobilier peut déposer également un demande de Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Certificat d'Urbanisme Opérationnel (CUb), Déclaration Préalable (DP) ou Permis de Démolir (PD).

Ce portail a été conçu pour vous faciliter ce dépôt et le suivi de vos demandes.

Ce téléservice est le seul moyen de saisine par voie électronique. Il garantit que votre demande a bien été reçue par l’administration. Une demande par voie papier reste cependant toujours possible.

Alors, accédez, dès maintenant, à ce service en cliquant ici.

 

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