SCOT : à vous la parole !

Entre le 9 octobre et le 10 novembre 2023, une enquête sur le SCOT est ouverte à tous.

VIGNETTE-SCOT-ENQUETE-PUBLIQUE

Pour mémoire, le SCOT est un document de planification stratégique qui fixe le projet territorial de l’agglomération à l’horizon 2040. Il formule les grandes orientations dans les domaines liés à l’aménagement du territoire (transition écologique et climatique, mobilités, habitat, urbanisme, développement économique et commerce).

 

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier sera consultable sous plusieurs formats :

  • Version papier en mairie des Sables d'Olonne, dans les mairies annexes de Château d'Olonne et d'Olonne-sur-Mer ainsi que dans les mairies de Sainte-Foy, Saint-Mathurin, de l'Ile d'Olonne et de Vairé aux jours et heures d'ouverture habituels
  • Version informatique sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4886 et sur un poste informatique à l'hôtel de ville des Sables d'Olonne.

 

Chacun(e) pourra consigner ses observations et propositions :

  • sur les registres « papier » d'enquête publique, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et mis à dispositions aux jours et heures habituels, aux lieux de consultation énumérés ci-dessus.
  • par voie postale à l’adresse suivante en précisant la mention « Enquête publique relative au projet de SCOT » et « à l’attention du commissaire enquêteur » : Les Sables d’Olonne Agglomération - 21 Place du Poilu de France - 85100 Les Sables d’Olonne.
  • par voie de courriel : enquete-publique-4886@registre-dematerialise.fr
  • par voie électronique sur le site internet comportant un registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4886

Les jours et horaires de permanences du commissaire enquêteur sont précisés dans l'avis et l'arrêté d'enquête publique.

 

Pour en savoir plus :

 arrêté d'enquête publique

 avis d'ouverture d'enquête publique