Intervention sur le domaine public : demande d'autorisation
Vos travaux vous oblige à occuper le domaine public ? Vous ou l'entreprise chargée de cette intervention doivent déposer :
1 - une demande de permission de voirie (2 mois avant le début des travaux)
- Téléchargez et remplissez le formulaire en ligne.
- Pensez également à mentionner la période d'exécution et la durée des travaux.
- Joignez à votre dossier un plan de situation au 1/2000 ou 1/5000 ainsi qu'un plan précis des travaux au 1/500.
2 - une demande d'accord technique (1 mois avant le début des travaux)
- Téléchargez et remplissez le formulaire en ligne.
- Pensez également à mentionner la période d'exécution et la durée des travaux.
- Joignez à votre dossier un plan de situation au 1/2000 ou 1/5000 ainsi qu'un plan précis des travaux au 1/500.
Ces éléments sont à adresser à votre Mairie qui émettra un avis avant de transmettre l'ensemble du dossier aux Sables d'Olonne Agglomération.
Concernant vos demandes de travaux sur la Ville des Sables d'Olonne, merci de compléter le formulaire en ligne : https://demarches.lessablesdolonneen1clic.fr/espaces-urbains/autorisation-occupation-du-domaine-public-pour-travaux-ou-grue/
