Fourrière auto
Installée sur un terrain clos de 500 m2 aux Sables d'Olonne, la fourrière automobiles peut accueillir 100 véhicules. Placée sous surveillance vidéo, elle fonctionne 24 h sur 24 grâce et une permanence assurée, 365 jours sur 365, par trois agents communautaires. Si la fourrière est gérée par les Sables d'Olonne Agglomération, les enlèvements, pour stationnement gênant, se font uniquement sur réquisition de la Police municipale et nationale.
Que vous vous aperceviez immédiatement de la disparition de votre véhicule ou que vous l'appreniez par lettre recommandée, ayez le réflexe commissariat. La procédure est identique :
Le commissariat vous remet une contravention et vous indique les frais de fourrière. Pour récupérer immédiatement votre véhicule, vous devrez vous acquitter sur le champ des frais de fourrière.
En échange de votre paiement vous recevrez un reçu. Le commissariat prendra contact avec la fourrière pour vous restituer votre véhicule.
Pièces demandées par le commissariat
- Permis de conduire
- Carte grise
- Attestation d'assurance
Si le véhicule ne vous appartient pas :
- Pièce d'identité du propriétaire
- Procuration
Récupération du véhicule sur les lieux de l'enlèvement
Si l'opération d'enlèvement vient tout juste de débuter, vous pouvez immédiatement récupérer votre véhicule. Vous devrez payer :
- l'amende liée à l'infraction initiale (se renseigner auprès du commissariat)
- les frais d'enlèvement (122 € pour les poids lourds supérieurs à 3,5 t, 121,27 € pour les véhicules légers, 45,70 € pour les autres)
Récupération du véhicule à la fourrière sous 3 jours
Si le véhicule est récupéré à la fourrière dans les trois jours, les frais comprennent :
- l'amende liée à l'infraction initiale (se renseigner auprès du commissariat)
- les frais de garde (9,20 €/jour pour les poids lourds supérieurs à 3,5 t, 6,42 €/jour pour les véhicules légers et 3 € pour les 2 roues et autres)
Récupération du véhicule à la fourrière au-delà de 3 jours
Si vous dépassez un délai de 3 jours, votre facture est majorée. Un expert passe en effet estimer votre véhicule. Vous devez alors vous acquitter :
- de l'amende liée à l'infraction initiale (se renseigner auprès du commissariat)
- des frais de garde (91,50 € pour les poids lourds supérieurs à 3,5 t, 61 € pour les véhicules légers, 30,50 € pour les autres)
Véhicule non récupéré au bout de 10 jours
Si le véhicule n'est pas récupéré au-delà d'un délai de 10 jours, une facture est adressée au propriétaire du véhicule, comprenant, pour une voiture particulière :
- l'amende liée à l'infraction initiale (se renseigner auprès du commissariat)
- les frais d'enlèvement (121,27 €)
- les frais de garde (6,42 €/ jour)
A partir de la notification de mise en fourrière, vous disposez de :
- 10 jours pour récupérer votre véhicule si l'expert l'a classé dans la catégorie « épave » (véhicule estimé à moins de 762,25 €)
- 45 jours dans les autres cas.
Passés ces délais, votre véhicule est considéré comme abandonné. Il peut donc être vendu aux enchères par le service des Domaines (service de l'Etat) ou détruit si sa valeur est inférieure à 762,25 €.
