Programme Local de l'Habitat (PLH)

Le PLH en bref

PLH Habitat
 

Pour que l'espace urbain soit mieux organisé, mieux desservi et plus agréable à vivre, l'Etat a créé le PLH ou Programme Local de l'Habitat. Un cigle court mais qui dissimule un programme ambitieux. Si le PLH a été lancé en 1983, sa fonction s'est considérablement renforcée au fil du temps et il s'est imposé comme un outil majeur en matière de politique du logement. Tout à la fois document d'observation, de définition et de programmation des investissements et actions, il permet de penser l'évolution de l'habitat à l'échelle du territoire intercommunal.

Validé par le conseil communautaire des Olonnes, le 28 février 2014, le PLH définit, pour six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant :

  • à répondre aux besoins en logements et en hébergements,
  • à favoriser le renouvellement urbain, la mixité sociale,
  • à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements sur le territoire.

Hiérarchie des normes juridiques oblige, le PLH a été réalisé en compatibilité avec les prescriptions du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

 

Composition du PLH

Un diagnostic

Le diagnostic du Programme Local de l'Habitat permet d'évaluer les besoins du territoire en matière de logement. Véritable base de travail, il permet de définir des orientations et un programme d'actions.

Des orientations stratégiques 

Le PLH répond à quatre grandes problématiques :

  1. l'amélioration de l'habitat, dans ses volets autonomie et accessibilité, et les économies d'énergie
  2. le logement social, public et privé
  3. l'accession à la propriété des jeunes ménages et des familles
  4. la gestion du foncier dans le respect des orientations du SCOT  et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme)

Le PLH définit territorialement des objectifs quantitatifs de logements sur les 6 ans (300 par an) ainsi qu'une répartition par type de logements : locatif social, locatif social Ana (Agence Nationale  pour l'Amélioration de l'habitat) conventionné, accession sociale, accession et location en marché libre.

Un programme d'actions

Pour atteindre ces objectifs, le PLH des Olonnes comporte un programme de 7 actions dont le contenu, la mise en œuvre, le budget et les moyens dédiés sont clairement définis :

  • Action 1 : 
    Aide à l'amélioration de l'habitat. Objectif : subventionner la rénovation de 345 logements/an.
  • Action 2 : 
    Logement social : améliorer et développer le parc de logements locatifs aidés. Objectif : 110 logements en moyenne/an.
  • Action 3 : 
    Logement social : effectuer une veille sur la problématique du logement des populations spécifiques (personnes âgées, gens du voyage, jeunes) pour s'assurer que l'offre correspond bien à la demande.
  • Action 4 : 
    Accession sociale à la propriété : permettre aux ménages avec enfant(s) de s'installer durablement sur le territoire et offrir une alternative à la disparition du PASS foncier en faveur des accédants modestes. Objectif : financer 25 logements/an.
  • Action 5 : 
    Politique foncière : respecter le cadrage de la consommation foncière précisé dans les orientations du PLH, à savoir 600 logements/an, dont 300 résidences principales pour la CA, et maitriser le coût du foncier.
  • Action 6 : 
    Mise en place d'un observatoire du logement, un outil intercommunal d'évaluation et de suivi de la politique de l'habitat
  • Action 7 : 
    Participation de l'intercommunalité au Fond de Solidarité pour le Logement (FSL) afin d'aider les populations défavorisées à rester dans leur logement ou à accéder à un logement locatif.

 

A télécharger

 

Conférence intercommunale du Logement (CIL)

Le vendredi 12 novembre 2021, le Conseil communautaire a acté la création de la CIL qui coordonera les politiques de l'habitat et veillera à la mixité sociale.

Document à télécharger :