Dans le cadre d'une création ou d'une réhabilitation de son assainissement, le pétitionnaire doit mettre en place un dispositif d'Assainissement Non Collectif (ANC) règlementaire.

PHASE PROJET

Etape 1 : dépôt de votre dossier

Votre projet d'assainissement non collectif doit être présenté pour validation au SPANC de la Communauté d'Agglomération à l'aide du formulaire PROJET accompagné des éléments ci-dessous (envoi par mail conseillé).

1. L'étude de filière réalisée par un bureau d'études spécialisé comportant

• un plan cadastral de situation de votre parcelle.
• un plan de masse, et à l'échelle, de votre habitation ainsi que de votre installation d'assainissement non collectif en indiquant bien le nombre de pièces principales et leurs dimensions.
• une étude d'aptitude des sols à l'assainissement non collectif avec la définition de la filière envisagée, le dimensionnement des ouvrages, un plan en coupe des ouvrages d'assainissement et le type d'installation retenue.
• une étude sur la solution d'évacuation du rejet.

2. L'autorisation de rejet, si le lieu de rejet des eaux traitées appartient à un autre propriétaire privé, à la commune ou au Département.

3. Les coordonnées mail/tél du demandeur pour une éventuelle demande de compléments.

 Guide de l'usager : aide au choix

 Guide des règles et bonnes pratiques

 Agrément des dispositifs de traitement

 Aides proposées

Etape 2 : vérification de la bonne exécution des travaux

Le propriétaire ou son installateur doit prendre contact avec le SPANC 48 h minimum avant remblaiement afin d'effectuer le contrôle de vérification de l'exécution des travaux.

Un PV de réception après travaux est vivement conseillé, il permet de s'assurer du départ de la garantie décennale.

A TELECHARGER

Formulaire « TRAVAUX d'installation neuve ou à réhabiliter »