Accessibilité

L'accessibilité : qu'est-ce que c'est ?

Accessibilité

"Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu(e). Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente". Article R 111-19-2 Code de la construction et de l'habitation (modifié par le décret numéro 2006-555 du 17 mai 2006).

 

Qui est concerné ?

L'accessibilité ne vise pas seulement les personnes en situation de handicap qu'il soit physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique. Elle concerne également les femmes enceintes, les personnes victimes d'un handicap temporaires, les personnes âgées ou encombrées (poussette).

 

Application locale de la loi

Aux Sables d'Olonne Agglomération, les élus ont rapidement relevé le défi et une commission intercommunale « Accessibilité » a été créée en juin 2008. Le chantier est important puisqu'il concerne autant les transports urbains que la voirie ou les Etablissements Recevant du Public (ERP). Dès son lancement, les associations d'utilisateurs et de personnes à mobilité réduite ont été étroitement associées au dossier.

L'intercommunalité a alors pu valider :

  • un Schéma Directeur d'Accessibilité (SDA) du réseau de transport public urbain (bus de ville) 
    18 septembre 2009
  • un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) 
    24 Septembre 2010
  • un diagnostic d'accessibilité des ERP communautaires 
    22 décembre 2011.

Pour actualiser le Schéma Directeur d'Accessibilité et la mise en accessibilité des ERP communautaires la CA a validé le 25 septembre 2015 :

  • l'agenda d'accessibilité programmée des ERP
  • l'agenda d'accessibilité programmée du Transport Public Urbain.

 

Et sur le terrain ?

Côté travaux, la Communauté d'Agglomération a bien avancé. De nombreux bâtiments communautaires sont désormais accessibles (piscine des Chirons, complexe aqualudique, Conservatoire de musique, OlonnEspace, crèche de l'Ile Vertime, etc.). La voirie a également été mise aux normes : les travaux sur le chemin de ceinture sont achevés depuis 2014 et tous les passages piétons ont été traités. Les transports publics urbains ne sont pas en reste. Le réseau Oléane est en effet en cours de mise en accessiblité (bus, arrêts, agence Oléane...). En septembre 2015, 70 % des arrêts de bus et 7 lignes régulières sont accessibles ainsi que 100 % des véhicules.

 

Sensibilisation et information

L'une des actions menées conjointement, en 2012 et 2013, par :

  1. la CA,
  2. la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée (CCI),
  3. la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
  4. le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE)
  5. l'Association des Paralysés de France (APF)

est l'accompagnement des ERP de 5ème catégorie dans leurs démarches de mise en accessibilité.

Deux réunions d'information sur l'accessibilité ont été organisées pour les commerçants en décembre 2012, puis en 2013. L'objectif était de les informer sur les obligations réglementaires auxquelles ils sont soumis et de répondre à leurs interrogations à ce sujet.

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