Révision du SCOT
Une révision prescrite par délibération le 20 novembre 2015
La mise en révision du Schéma de COhérence Territoriale vise à définir un projet de territoire cohérent pour les Sables d'Olonne Agglomération en s'appuyant sur certains objectifs du SCOT en vigueur. Il s'agit également d'intégrer les évolutions réglementaires issues des lois Grenelle et ALUR.
Les principales nouvelles obligations à prendre en compte sont liées à la consommation foncière, l'équipement commercial et artisanal, la biodiversité et les continuités écologiques, aux enjeux énergétiques et déplacements, l'aménagement numérique.
Ce travail de révision du SCOT est confié au Bureau d'études « EAU Aménagement » suite à une consultation et piloté par un Comité de Pilotage et le service aménagement des Sables d'Olonne Agglomération.
L'élaboration de ce nouveau document se fait dans le cadre d'une gouvernance intégrant de multiples partenaires institutionnels et acteurs locaux dans le cadre :
- Des séminaires et ateliers dédiés aux élus et qui pourront être élargis aux acteurs locaux,
- De l'association des personnes publiques associées aux cours de réunion spécifiques,
- De la concertation permettant la diffusion de l'information au public et de recueillir les souhaits et observations de chaque personne qui le désire.
Délibération du 20 novembre 2015
Rapport du commissaire enquêteur (9 octobre - 10 novembre 2023)
Le calendrier de la procédure
- Avril à juillet 2021 : finalisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) avec, notamment, réunion des personnes publiques associées et réunion publique
- Avril à octobre 2021 : élaboration du document d’orientation et d’objectifs avec, notamment, l'organisation d'n forum de concertation, début juillet, et réunion publique et PPA
- Fin 2021 : finalisation des documents du SCOT et arrêt du SCOT
- 1er semestre 2022 : phase administrative (consultation des personnes publiques associées, enquête publique, approbation du SCOT)
Un projet pour le territoire des 7 communes des Sables d'Olonne Agglomération
Par rapport au SCOT actuel, le SCOT révisé intègre la commune de St Mathurin et concernera donc les 5 communes des Sables d'Olonne Agglomération.
C'est donc sur un périmètre de près de 15 000 hectares et une population de plus de 50 000 habitants et que va s'organiser cette réflexion sur l'avenir du Pays des Olonnes.
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