SCOT, PADD et DOO
Qu'est-ce qu'un SCOT ?
Comment créer des logements en nombre suffisant ? Comment développer les équipements et services nécessaires aux besoins de la population ? Comment organiser le développement économique tout en préservant les ressources naturelles et en maîtrisant la consommation d'espace ?
C'est le défi auquel le SCOT doit répondre en définissant de manière partagée un projet de territoire pour les 20 ans à venir.
Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est un document de planification qui présente à l'échelle d'un bassin de vie, les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement du territoire pour les 15/20 ans à venir dans une perspective de développement durable.
Il propose une vision stratégique de développement d'un territoire qui sert de cadre de référence pour les différentes politiques publiques notamment en matière d'habitat, de déplacements, de développement commercial, d'environnement et d'organisation de l'espace.
La loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 renforce les objectifs du SCOT dans sa dimension de protection de l'environnement. Les 4 objectifs suivants sont ainsi mieux intégrés et pris en compte par les SCOT :
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économie de la consommation foncière et lutte contre l'étalement urbain,
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préservation de la biodiversité,
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amélioration de la performance énergétique des bâtiments,
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nécessité de créer un lien entre densité urbaine et desserte par les transports collectifs.
La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) renforce le rôle du SCOT dans la lutte contre l'artificialisation des sols.
Le SCOT doit permettre d'organiser le territoire de demain dans le cadre d'une gouvernance intégrant les institutionnels, élus, citoyens et habitants, acteurs de la vie locale.
Véritable outil de coordination des politiques d'aménagement, il assure notamment l'articulation des autres documents de planification spécifiques comme le Plan Local de l'Habitat ou le Plan local d'Urbanisme.
Le contenu des SCOT
1. Le rapport de présentation :
Il regroupe l'ensemble des études et analyses permettant d'assurer la connaissance fine du territoire et son évolution prévisible. Il permet d'identifier les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le PADD et le DOO et évalue leurs impacts sur l'environnement (évaluation environnementale).
2. Le PADD
Le projet d'aménagement et de développement durable expose le projet politique porté par les élus : c'est la vision de ce que l'on veut faire du territoire. Fondé sur le rapport de présentation, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d'urbanisme en matière d'habitat, de déplacements, d'environnement, d'économie, etc.
3. Le DOO
Le documents d'orientations et d'objectifs est le document opérationnel du Schéma de COhérence Territoriale. Il définit, dans le respect du PADD, les prescriptions nécessaires pour assurer l'atteinte des objectifs du document politique du SCOT ; il s'impose par lien de compatibilité aux documents et projets locaux d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, plans locaux de l'habitat, plans de déplacements urbains, unités touristiques nouvelles, autorisations commerciales...)
