Site de l'ancienne clinique
Enquête publique : site de l'ancienne clinique
Il y a 10 ans, l'ancienne clinique déménageait et s'installait sur le Pôle Santé. Depuis lors, les deux hectares du site sont demeurés inoccupés.
Désormais, il est question de requalifier ce secteur idéalement situé en entrée d'agglomération. L'objectif est d'y réaliser des équipements publics ou d'intérêt communautaire tel un pôle d'enseignement et de formation. Ce pôle proposerait des formations en adéquation avec les entreprises du territoire et offrirait aux jeunes l'opportunité de poursuivre leur cursus sur le territoire.
Un dossier d'enquête publique était consultable, du 26 août au 25 septembre 2020, en mairie annexe du Château d'Olonne, à l'hôtel de Ville des Sables d'Olonne et aux Services techniques de l'Agglomération. Au terme de cette procédure un rapport et des conclusions ont été rendus.
En 2021, la procédure de déclaration du projet et de mise en comptabilité du PLU du Château d'Olonne arrive à son terme.
Déclaration du projet et mise en comptabilité du PLU du Château d'Olonne
Délibération du 10 décembre 2020
Dossier de déclaration et d'approbation
Rapport et conclusions de l'enquête publique menée du 26 août au 25 septembre
Conclusions et avis de l'enquête publique
Pièces pour l'enquête publique du 26 août au 25 septembre 2020 :
Téléchargez l'avis d'enquête publique
Téléchargez les pièces concernant la procédure de mise en compatibilité avec le PLU
- Localisation et plan du site
- Délibération du 8 juillet 2019
- Décision de la Mission Régionale d'Autorité environnementale des Pays de la Loire du 20 janvier 2020
- Procès verbal du 2 mars 2020
Téléchargez les pièces du dossier d'enquête publique
Pièces administratives
- Page de couverture
- Annexe (lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU)
- Délibération N°37
- Poursuite des procédures engagées par les communes
- Examen conjoint des personnes publiques associées
- Décision de la Mission Régionale d'Autorité environnementale des Pays de la Loire
- Arrêté ordonnant l'ouverture d'une enquête publique
- Avis d'insertion presse
- Avis d'enquête publique
Téléchargez l'avis d'enquête publique
