Enquête publique PLU
L'Agglomération des Sables d'Olonne accompagne activement le renouvellement urbain ! Parce que cette évolution nous concerne tous, une enquête publique portant sur le projet de modification n° 4 du PLU des Sables d’Olonne se déroulera du lundi 12 avril au 11 mai 2023.
Dossier d'enquête :
- Enquête publique (12 avril au 11 mai 2023) - Rapport du commissaire enquêteur
- Arrêté portant sur l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du PLU des Sables d'Olonne
- Decision TA nomination commissaire
- Rapport de présentation PLU des Sables d'Olonne
- Règlement complet
- Projet du plan local d'urbanisme 3.b.3
- Projet du plan local d'urbanisme 3.b.4
- Plan de zonage_Modif_Avant
- Plan de zonage_Modif_Apres