RLPi

Qu’est ce que le RLPi ?

Le Réglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est une annexe du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui fixe, par zone, les obligations en matière de publicités, enseignes et pré-enseignes. Il permet de renforcer localement les dispositions prévues par le Code de l’Environnement notamment en matière : d’emplacement, de densité, de hauteur, d’entretien, de type de dispositifs, d’utilisation du mobilier urbain comme support de publicité, d’enseignes lumineuses et de publicité.

RLPi

RETOUR SUR LES REUNIONS PUBLIQUES DE 2021

En 2021, Les Sables d’Olonne Agglomération s’est engagée dans l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). La phase de diagnostic touche désormais à sa fin. Cette étape a permis de réaliser un état des lieux du parc publicitaire et de mettre en évidence les enjeux paysagers, de cadre de vie, urbains et économiques du territoire.

Dès le démarrage de cette démarche, la collectivité a souhaité associer un large panel d’acteurs (les communes membres, les personnes publiques associées, les acteurs associatifs et économiques, le grand public) pour construire ce document de planification qui définira la place de la publicité extérieure dans la vie des habitants du territoire. Au-delà du guide de participation diffusé cet automne, des premiers temps forts de concertation ont été organisés les 29 et 30 novembre 2021 pour échanger avec ces différents acteurs autour des éléments saillants du diagnostic territorial mais aussi et peut-être surtout établir un premier contact, évoquer leurs ressentis vis-à-vis de la chose publicitaire et permettre à chacun d’exprimer ses attentes, ses craintes, ses observations.

La collectivité tient à remercier l’ensemble des personnes qui ont pu prendre part à ces réunions et qui ont participé à cette première étape de co-construction du projet de RLPi.

Il est rappelé, par ailleurs, que toutes les contributions sont les bienvenues afin d’alimenter la réflexion, d’enrichir le diagnostic et de nourrir les orientations que prendra la collectivité. La concertation s'est poursuivie en 2022 avec de nouveaux temps forts de concertation organisés au printemps notamment.

En attendant, vous pouvez continuer de consulter cette page et également vous exprimer en envoyant vos remarques et questions directement au siège des Sables d’Olonne Agglomération, sur les registres mis à disposition en mairie ou à :

rlpi.concertation@lsoagglo.fr.

Envie d'en apprendre davantage ?

Les comptes-rendus des réunions sont à votre disposition :

ainsi que les supports de présentation utilisés lors des réunions :

En vue de rédiger le RLPi, un diagnostic a été réalisé sur l’ensemble du territoire et porté à la connaissance du public, des personnes publiques associées, des associations de protection de l’environnement et des paysages, des professionnels de l’affichage et des acteurs économiques lors de réunions de concertation qui se sont déroulées en novembre 2021.

Puis, conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, un débat sur les orientations a été tenu dans les Conseils municipaux des communes membres et en Conseil communautaire.

Il est ainsi prévu, compte tenu des enjeux issus du diagnostic territorial réalisé, de poursuivre l’élaboration du RLPi selon les orientations générales suivantes :

Orientation 1 : Préserver les richesses naturelles et paysagères des Sables d’Olonne Agglomération ainsi que le cadre de vie des usagers
Orientation 2 : Protéger le patrimoine bâti
Orientation 3 : Améliorer la lisibilité et l’attractivité des activités notamment liées au tourisme et au commerce
Orientation 4 : Lutter contre la banalisation des paysages en permettant une publicité qualitative et peu impactante
Orientation 5 : Encadrer le développement de la signalisation lumineuse.

Ces orientations seront ensuite déclinées réglementairement à travers la définition du plan de zonage et du règlement (étape suivante).

En savoir plus :

Dans le cadre de la concertation, découvrez le pré-projet du RLPi proposé par l'Agglomération.

PREPROJET RLPi - partie reglementaire

PREPROJET RLPi - Annexes

Observations reçues dans le cadre de l'enquête publique (organisée entre le 25 août et le 2 octobre 2023 :

CONTRIBUTION-UPE-28SEPT23-1

CONTRIBUTION-UPE-28SEPT23-2

LETTRE A L'INTENTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR-29SEPT23

OBSERVATIONS PAYSAGES DE FRANCE ET APP VENDEE - 18SEPT23

OBSERVATIONS SNPE

Rapport du commissaire enquêteur (25 août 2023 - 2 octobre 2023) :