DATE DE L'ENQUETE
Mardi 15 juillet 2025 (8 h 30) au vendredi 22 août 2025 (19 h 00) inclus.
PARTICIPATION A L'ENQUETE
CONSULTATION DES PIECES DU DOSSIER
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête sont consultables pendant toute la durée de l'enquête :
En version papier
- Hôtel de Ville des Sables d’Olonne & siège social des Sables d’Olonne Agglomération - 21 Place du Poilu de France - 85100 Les Sables d’Olonne : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, et les mardis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00.
- Mairie annexe de la Jarrie – Rue des Sables – 85340 Les Sables d’Olonne, Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 et les vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00.
En version dématérialisée
- depuis les sites internet du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6416, de la Ville des Sables d’Olonne et des Sables d’Olonne Agglomération.
- le dossier sera également accessible gratuitement sur des postes informatiques situés à l’Hôtel de Ville des Sables d’Olonne et à la mairie annexe de la Jarrie aux jours et horaires habituels d’ouverture.
PARTICIPATION A L'ENQUETE
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra faire part de ses observation et propositions :
- Sur les registres en version papier, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le Commissaire enquêteur et mis à disposition du public au siège des Sables d’Olonne Agglomération (Hôtel de Ville des Sables d’Olonne) et à la Mairie Annexe de la Jarrie pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture.
- Par voie électronique sur le registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/6416) qui permet la transmission d’observations électroniques ou par mail à l’adresse enquete-publique-6416@registre-dematerialise.fr.
- Par courrier postal à l’adresse suivante (en précisant la mention « enquête publique relative au projet Port Olona 3 » et « à l’attention du commissaire enquêteur ») : Les Sables d’Olonne Agglomération - 21 Place du Poilu de France - 85100 Les Sables d’Olonne.
Toutes les observations et propositions du publics seront consultables sur le registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Ainsi, les observations transmises par courriers, courriels, sur les registres papier seront insérées dans le registre dématérialisé pour être visibles par tous.
RENCONTRE AVEC LE COMMISSAIRE ENQUETEUR
Monsieur Dominique SERIN est nommé par le Tribunal Administratif de Nantes en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à l’enquête publique et madame Anne-Claire MAUGRION en qualité de suppléante.
Permanences du commissaire enquêteur :
Hôtel de Ville des Sables d’Olonne
- mardi 15 juillet 2025 de 8 h 30 à 12 h 00
- mercredi 6 août 2025 de 8 h 30 à 12 h 00
- lundi 21 juillet 2025 de 8 h 30 à 12 h 00
- vendredi 22 août 2025 de 8 h 30 à 12 h 00
Mairie annexe de la Jarrie
- mardi 15 juillet 2025 de 13 h 30 à 17 h 00
- lundi 11 août 2025 de 8 h 30 à 12 h 00
- mercredi 30 juillet 2025 de 8 h 30 à 12 h 00
- vendredi 22 août 2025 de 13 h 30 à 19 h 00
En savoir plus
Avis d'enquête publique
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Note de présentation
Dossier de permis d'aménager
Formulaire de demande
Plan de situation du terrain
Notice décrivant le terrain et le projet
Plan de l'état actuel du terrain et de ses abords
Plan de composition d'ensemble (cote dans les 3 dimensions)
Deux vues et coupes faisant apparaître la situation du projet
Photographie situant le terrain dans l'environnement proche
Photographie situant le terrain dans le paysage lointain
Notice technique VRD - Assainissement
Plan des plantations
Plan des revêtements
Plan des eaux pluviales
Plan réseaux - projet
Plan réseaux existants
Document graphique faisant apparaître l'implantation des bâtiments
Programmation urbaine et paysagère - CPAUPE - juin 2025
Projet de règlement
Dossier d'étude d'impact
Résumé non technique
Etude d'impact
Etude d'impact - Annexes
Avis
Archéologie
Cycle de l'eau
Foncier
Vendée Eau
Plan : avis Vendée Eau
Voirie
Notification de modification du délai d'instruction
Mission Régionale d'Autorité Environnementale
Mémoire en réponse à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale