Comment se raccorder au réseau d'eaux usées ?

La Communauté d'Agglomération vous transmet sur simple demande :

• les formulaires nécessaires
• le plan de récolement

Attention ! Sur le domaine public vous devez recourir aux services d'une entreprise agréée par l'Agglomération pour réaliser votre branchement « eaux usées ». Des listes sont à votre disposition au service assainissement.

Précision utile : comme les eaux usées et les eaux pluviales ne font pas bon ménage, vous devez opter pour le séparatif en prévoyant deux réseaux distincts.

Formulaire à télécharger : demande de raccordement

Quand programmer un contrôle de conformité ?

Lorsque vous vendez un bien immobilier, pensez qu'un contrôle de conformité de votre réseau « eaux usées » est obligatoire. Il est exigé par le notaire et doit être réalisé par une entreprise agréée par la CA (cf ci-dessous les documents à télécharger).

Formulaire à télécharger : demande de contrôle de conformité

EN SAVOIR PLUS : règlement d'assainissement collectif