Raccordement aux eaux usées
Branchements et contrôles de conformité : mode d'emploi
Comment se raccorder au réseau d'eaux usées ?
La Communauté d'Agglomération vous transmet sur simple demande :
- les formulaires nécessaires
- le plan de récolement
Attention ! Sur le domaine public vous devez recourir aux services d'une entreprise agréée par l'Agglomération pour réaliser votre branchement « eaux usées ». Des listes sont à votre disposition au service assainissement.
Précision utile : comme les eaux usées et les eaux pluviales ne font pas bon ménage, vous devez opter pour le séparatif en prévoyant deux réseaux distincts.
Formulaire à télécharger : demande de raccordement
Quand programmer un contrôle de conformité ?
Lorsque vous vendez un bien immobilier, pensez qu'un contrôle de conformité de votre réseau « eaux usées » est obligatoire. Il est exigé par le notaire et doit être réalisé par une entreprise agréée par la CA (cf ci-dessous les documents à télécharger).
Formulaire à télécharger : demande de contrôle de conformité
EN SAVOIR PLUS : règlement d'assainissement collectif